Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par Maxime Dumesny, photographe et vidéaste, immatriculé sous le SIRET 909 828 097 00016.
Les services incluent : prises de vues photo/vidéo, montage, réalisation de site web, livraison de fichiers numériques ou supports physiques, selon devis.
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé. La validation du devis par le client (signature ou confirmation écrite) vaut acceptation des CGV. Un acompte peut être exigé pour confirmer la réservation.
Les tarifs sont indiqués en euros, TTC. Le solde est payable à la livraison des fichiers ou selon les conditions prévues dans le devis.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. En cas de force majeure, Maxime Dumesny ne pourra être tenu responsable d’un retard.
Sauf mention contraire, les fichiers livrés restent la propriété de Maxime Dumesny. Une licence d’utilisation est accordée au client dans le cadre de son usage défini (communication, réseaux, etc.).
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires à la captation et diffusion des personnes filmées ou photographiées. Maxime Dumesny peut utiliser certaines réalisations à des fins de portfolio, sauf refus écrit du client.
Toute annulation de commande doit être notifiée par écrit. L’acompte peut être conservé si l’annulation intervient moins de 7 jours avant la prestation.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social du prestataire.
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