Conditions Générales de Vente

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Maxime Dumesny, développeur web et SaaS indépendant, enregistré sous le numéro SIRET 909 828 097 00016.

2. Prestations proposées

Les services proposés comprennent notamment :

• La conception et le développement de sites web (vitrine, CMS ou sur mesure)
• La conception et le développement d'applications web (SaaS, outils métier)
• La conception et le développement d'applications mobiles
• La maintenance et l'évolution de solutions existantes
• Le conseil technique et l'accompagnement de projets digitaux

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé.

3. Devis et commandes

Toute demande de prestation donne lieu à l'établissement d'un devis. L'acceptation du devis par le client (signature ou accord par écrit) vaut validation de commande et acceptation des présentes CGV.

Un acompte (généralement de 30%) peut être demandé pour confirmer la réservation de la prestation.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Les modalités de paiement sont définies dans le devis.

Sauf accord particulier, le solde est dû à la livraison des prestations.

En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la loi.

5. Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.

Maxime Dumesny ne saurait être tenu responsable des retards liés à des circonstances extérieures (problèmes techniques, dépendances tierces, force majeure…).

Les livrables sont mis à disposition via dépôt Git, déploiement en ligne, ou tout autre moyen convenu.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus créés (code source, designs, textes, visuels) restent la propriété de Maxime Dumesny, sauf cession explicitement stipulée dans le devis.

Le client obtient une licence d'utilisation pour les usages définis dans le devis.

Toute réutilisation, revente ou redistribution du code ou des livrables nécessite un accord écrit préalable.

7. Droit de référence

Sauf mention contraire, Maxime Dumesny se réserve le droit de mentionner les projets réalisés à des fins de communication (portfolio, réseaux sociaux, site web…).

Le client peut demander par écrit que son projet ne soit pas référencé publiquement.

8. Annulation et report

En cas d'annulation de la part du client :

• Plus de 10 jours avant le début de la prestation : l'acompte est remboursé.
• Moins de 10 jours avant : l'acompte est conservé en compensation.

Un report est possible selon disponibilité.

9. Responsabilité

Maxime Dumesny s'engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire pour livrer une prestation de qualité conforme au brief convenu.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte, détérioration ou vol de données, supports ou matériels externes confiés.

10. Litiges

En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre le différend à l'amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Maxime Dumesny.